APPLICATION DE LA TAXE POIDS LOURDS

La date d’entrée en vigueur de l’Ecotaxe ou Taxe Poids lourds prévue initialement au 20 juillet 2013 a été 

repoussée au 1er octobre 2013.

Le gouvernement veut s’assurer que la société Eco mouv’, en charge de ce projet, offrira toutes les garanties techniques avant l’officialisation de la date d application.

Actuellement les exigences techniques pour la perception de la taxe et la facturation ne sont pas entièrement disponibles. Le niveau de la taxe par kilomètre est publié, par contre les critères pour le classement des véhicules sont toujours ouverts. Ils devraient être fondés sur le nombre d'essieux et la classe d'émission des véhicules.

Le législateur stipule que les frais de la taxe doivent être payés par les clients des entreprises de transport.

Conformement au dispositif législatif, nous serons donc dans l'obligation de répercuter cette taxe sur les factures de transport que nous effectuons pour le compte de nos clients.

Notre équipe commerciale est disponible pour répondre a toutes vos questions sur le sujet.

Contact : dominique Arod / 04 75 57 98 08 / dominique.arod@gondrandvalence.com

Vous trouverez toutes les informations utiles sur la taxe poids en suivant le lien ci-dessous

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Questions-reponses-sur-l-ecotaxe-.html